Ministère de l'économie, des finances et de la relance

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2020 et promus à ce grade

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

conseiller filières économiques et secteur aérien

au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

Conseiller filières économiques et secteur aérien

directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe

chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures, service à compétence nationale rattaché à la directrice générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

exercer les fonctions de président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe à titre suppléant

à compter de la date de cessation de fonctions du président du directoire de cet établissement

Lors de la séance du conseil de surveillance du 20 avril dernier, les membres du conseil ont été appelés à émettre un avis sur deux noms proposés par le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

membre du directoire

Un troisième membre sera proposé ultérieurement

La présente délibération vise à recueillir l'avis du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe sur cette proposition

À la suite de cet avis, s'agissant d'emplois de direction et la Société du Canal Seine-Nord Europe ne figurant pas sur la liste dressée par le décret no 59-587 du

relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, la nomination des membres du directoire interviendra

Président de la République, non délibéré en conseil des ministres

Le conseil de surveillance donne un avis favorable à la proposition du Gouvernement de nommer

membre du directoire

En application de ces dispositions, le ministre chargé des transports a proposé que le directoire soit composé de

membre du directoire

directeur adjoint du cabinet

membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »

au cabinet du secrétaire d'Etat

directeur adjoint du cabinet, en charge notamment des affaires industrielles, budgétaires et financières

directeur adjoint du cabinet, en charge notamment des affaires industrielles, budgétaires et financières, et à

au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller affaires industrielles, économiques, budgétaires et financières

directeur adjoint du cabinet, en charge notamment des affaires industrielles, budgétaires et financières

directeur adjoint du cabinet, en charge notamment des affaires industrielles, budgétaires et financières

au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

conseiller affaires industrielles, économiques, budgétaires et financières

conseiller affaires industrielles, économiques et financières

administrateur civil

au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances

dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

membres du conseil d'administration de la de la société Défense Conseil international

représentants de l'Etat

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat, renouvelé dans son mandat

membres du conseil d'administration de TSA

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris

1°

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société Défense Conseil international

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du bureau Aéronautique et défense à l'Agence des participations de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

représentant de l'Etat

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller de tribunal administratif

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil hors classe, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil

représentant de l'Etat

dans le corps des administrateurs civils

membres du conseil d'administration de la société GIAT Industries

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conseiller de tribunal administratif

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller de tribunal administratif

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller de tribunal administratif

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe, chef de bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

administrateur civil hors classe, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat

membre du conseil d'administration de TSA

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conseiller de tribunal administratif

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil hors classe, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

conseiller de tribunal administratif

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller de tribunal administratif, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller de tribunal administratif, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller de tribunal administratif

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller de tribunal administratif

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller commercial

à Mexico (Mexique)

son grade sous l'autorité du chef de la mission économique

en service détaché

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller commercial auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la mobilité

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en instance de détachement

au titre de la mobilité

à Ottawa

conseiller commercial de 2e classe

son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique au Canada

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1996-1998)

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1996-1998